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DS0801 - Rapport au risque et innovation sociale

Réprimer et soigner

Une étude empirique de l’articulation Santé – Justice pénale

Objectifs

Nous souhaitons analyser, sous un angle socio-historique, juridique et sociologique, les évolutions du cadre légal, des finalités, des publics-cibles, des modalités et des effets des différentes formes de croisement des interventions pénales et sanitaires sur les prises en charge des personnes sous main de justice. <br /> <br />Cette recherche collective et pluridisciplinaire vise à objectiver les évolutions du recours aux soins pénalement ordonnés et aux expertises psychiatriques, ainsi que l’influence des problématiques sanitaires et des conclusions des expertises sur les pratiques décisionnelles des magistrats quant au choix de la peine. Il s’agit également d’identifier les évolutions des méthodes employées par les professionnels pour évaluer les risques de récidive et des pratiques de prise en charge des publics présentant des problématiques psychopathologiques et/ou addictives. Enfin, la recherche entend analyser les modes relationnels des acteurs pénaux et socio-sanitaires, les modes de gestion de leurs interdépendances et la réception par ceux-ci des réformes ou innovations portées par les responsables politiques et institutionnels.

Sur le plan empirique, nous avons adopté une approche monographique comparant les pratiques dans six juridictions. Dans chaque juridiction, nous procédons en premier lieu à une étude statistique d’un échantillon représentatif de dossiers pénaux impliquant des majeurs (environ 2500). S’agissant des crimes, l’ensemble des infractions jugées aux assises sera pris en compte. S’agissant des affaires délictuelles, nous avons en revanche choisi de sélectionner trois catégories d’infractions eu égard aux volumes bien plus importants de délits traités dans les juridictions : les infractions à caractère sexuel, les violences conjugales et les infractions à la législation sur les stupéfiants.

Cette approche quantitative sera suivie d’une approche ethnographique fondée sur des entretiens et des observations. A partir des premiers résultats issus de notre traitement statistique, confrontés aux analyses juridiques et socio-historiques que nous aurons dégagées, une série importante d’entretiens sera effectuée avec l’ensemble des professionnels impliqués dans le processus : magistrats, agents des services de probation, médecins psychiatres et psychologues intervenant en détention ou dans des centres de soin (CSAPA, CMP, etc.), médecins coordonnateurs et médecins relais, experts, etc.

L’étude des dossiers visera notamment à connaitre et à quantifier les infractions et les caractéristiques sociales des condamnés concernés par les soins ou incitations aux soins pénalement ordonnés, les évolutions de la fréquence de leur prononcé et du recours aux expertises, à mesurer l’influence de ces dernières sur la détermination de la culpabilité et le choix de la peine. Il s’agira également de mieux cerner la critériologie a priori (examinée du point de vue des représentations) et la critériologie pratique (examinée du point de vue des choix effectifs), en étudiant les systèmes de représentation à l’œuvre chez les magistrats et les professionnels de santé, ainsi que les paramètres qu’ils prennent en compte pour déterminer l’intérêt ou non d’une incitation ou obligation de soin dans telle ou telle affaire.

Les entretiens permettront également d’analyser, bien au-delà des objectifs et résultats poursuivis par les responsables politiques nationaux, la réception, la réappropriation par les professionnels de ces finalités et des réformes engagées. Nous analyserons les « tensions » entre les dispositifs légaux et les valeurs, les principes, les raisons d’agir et les sens pratiques défendus par les divers opérateurs. Nos investigations porteront particulièrement sur les échanges d’informations, sur l’articulation des secrets professionnels en milieu fermé comme en milieu ouvert. Nous nous intéresserons aux interactions multiples générées par les dispositifs en place, qu’elles soient formelles ou informelles. Comment les opérateurs conçoivent-ils leur coopération, leurs places respectives ? Quels sont les modes relationnels des magistrats, agents de probation et professionnels de santé ? Ces interactions génèrent-elles des rapports de complémentarité ou des stratégies d’évitement, voire des relations de type conflictuel ?

Cette recherche permettra d'analyser la variété des configurations locales, les pratiques d’évaluation des experts et les pratiques décisionnelles des magistrats, la mise en œuvre effective des soins ou incitations aux soins pénalement ordonnées, ainsi que les interactions et les rapports entre les différents acteurs impliqués dans les prises en charge médico-judiciaires.

Les résultats de cette recherche seront publiés dans un ouvrage collectif. Nous publierons également des articles thématiques, sous la forme de dossiers, de publications individuelles ou collectives approfondissant les différents axes de la recherche. Nou

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Ce projet de recherche pluridisciplinaire, associant une quinzaine de chercheurs de spécialités diverses (droit pénal, science politique, sociologie, psychologie), se propose d’étudier, sous un angle tant théorique qu’empirique, les formes, les mécanismes, les évolutions et les enjeux de l’articulation entre les champs sanitaire et pénal dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice. Notre démarche empirique, quantitative et qualitative, viserait à objectiver et à comparer les pratiques dans six juridictions françaises. Outre des entretiens avec l’ensemble des professionnels impliqués, l’étude s’appuierait sur l’analyse statistique d’un échantillon représentatif de dossiers judiciaires (au moins 3000), sélectionnés sur une période relativement longue pour identifier d’éventuelles évolutions temporelles et permettant de comparer différents dispositifs (injonction ou obligation de soin, injonction thérapeutique, etc.), leurs publics, leurs traductions et leurs effets sur les prises en charge et trajectoires des condamnés. REPESO réunit des chercheurs de cinq laboratoires partenaires reconnus dans leurs champs de compétence en droit pénal, criminologie (DCS, EPRED, CRDP), sciences politiques et sociologie (ESO, CENS).

Coordinateur du projet

Droit et Changement Social UMR 6297 - Université de Nantes (Laboratoire public)

L'auteur de ce résumé est le coordinateur du projet, qui est responsable du contenu de ce résumé. L'ANR décline par conséquent toute responsabilité quant à son contenu.

Partenaire

Espaces et Sociétés UMR 6590, Université de Rennes
Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en Sciences Criminelles EA1228, Université de Poitiers
Université de Bretagne occidentale - Centre de recherche en droit privé EA3881
Droit et Changement Social UMR 6297 - Université de Nantes
Centre Nantais de Sociologie FRE 3706, Université de Nantes

Aide de l'ANR 424 580 euros
Début et durée du projet scientifique : décembre 2015 - 48 Mois

Liens utiles

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  • Lien permanent vers ce résumé sur le site ANR (ANR-15-CE36-0001)
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